MARTIN LAVIOLETTE AVOCATS
Paiement en ligne

Vous êtes ici :

Mentions légales

MARTIN LAVIOLETTE AVOCATS

Le Cabinet Martin Laviolette Avocats est une Association d'Avocats Inter-barreaux inscrite au Barreau de Sarreguemines (Moselle), ayant son siège 26 rue de la Grande Armée, 57200 Sarreguemines, SIRET N°48879490000032, Numéro d’Identification Intracommunautaire FR 16488794900, constituée entre Maître Claudia Martin Laviolette, Avocat au Barreau de Sarreguemines, ayant son domicile professionnel 26 rue de la Grande Armée à Sarreguemines et Maître Christophe Martin Laviolette, Avocat au Barreau de Metz (Moselle), ayant son domicile professionnel 6 place du Roi Georges à Metz

Le Cabinet est membre d'une association de gestion agréé

Directeur de publication

Maître Christophe et Claudia Martin Laviolette
 

Hébergement du site Internet

Société AZKO
ZAC Aéroport - 125 imp Adam Smith 34470 PEROLS
www.azko.fr
 

Confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse ci-dessus.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, MARTIN LAVIOLETTE AVOCATS s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.
En utilisant le présent site, vous vous déclarez d’accord avec les clauses de la présente déclaration en matière de vie privée. 
Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire du présent site sont traitées exclusivement par MARTIN LAVIOLETTE AVOCATS.
Nous nous engageons à utiliser ces données, uniquement aux fins de gérer le service, pour le service après-vente ainsi que pour vous envoyer des informations. Vous avez le droit de refuser que nous les utilisions pour vous envoyer des informations. Il suffit de nous adresser une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante 126 rue de la Grande Armée, 57200 Sarreguemines. (Loi du 8 décembre 1992).
 

Conditions de vente -  Honoraires

Chaque prestation de services fait l'objet d'une convention d'honoraires entre le client et MARTIN LAVIOLETTE AVOCATS dans laquelle sont décrites le périmètre de la mission de l'Avocat, les conditions financières.
Les prestations de MARTIN LAVIOLETTE AVOCATS ne commencent qu’à la date de réception de la convention d’honoraires dûment signée par le client et le règlement de la provision d’usage.
 

Annulation - droit de rétractation

Les prestations et services du Cabinet d'Avocats MARTIN LAVIOLETTE AVOCATS, correspondent à des prestations intellectuelles sur mesure et totalement personnalisées à chaque client.
C'est la raison pour laquelle, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services et prestations de MARTIN LAVIOLETTE AVOCATS, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.